JORF n°0049 du 26 février 2012

Article 2

Article 2

Sont nommés membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale :
M. Edouard Crépey, directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;
M. André Gariazzo, secrétaire général du ministère de la justice et des libertés ;
M. François Feltz, inspecteur général des services judiciaires ;
M. Bernard Pêcheur, conseiller d'Etat.


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Version 1

Sont nommés membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale :

M. Edouard Crépey, directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;

M. André Gariazzo, secrétaire général du ministère de la justice et des libertés ;

M. François Feltz, inspecteur général des services judiciaires ;

M. Bernard Pêcheur, conseiller d'Etat.