Arrêté du 23 février 2012

Article 2

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Article 2

Le montant de la majoration de l'indemnité pour travail dominical régulier est fixé comme suit :

PAR DIMANCHE TRAVAILLÉ AU-DELÀ DU 10e DIMANCHE

Du 11e au 18e dimanche inclus (en euros)

45,90

A partir du 19e dimanche inclus (en euros)

52,46

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En vigueur depuis le 26 février 2012

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Majorations de l'indemnité pour travail dominical

Résumé. Le montant de l'indemnité pour travail dominical augmente après le 10e dimanche travaillé.

Le montant de la majoration de l'indemnité pour travail dominical régulier est fixé comme suit :

PAR DIMANCHE TRAVAILLÉ AU-DELÀ DU 10e DIMANCHE

Du 11e au 18e dimanche inclus (en euros)

45,90

A partir du 19e dimanche inclus (en euros)

52,46

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En vigueur depuis le dimanche 26 février 2012

Source : Légifrance