JORF n°0048 du 25 février 2012

Article 2

Article 2

Le montant de la majoration de l'indemnité pour travail dominical régulier est fixé comme suit :

|PAR DIMANCHE TRAVAILLÉ AU-DELÀ DU 10e DIMANCHE| | |----------------------------------------------|-----| | Du 11e au 18e dimanche inclus (en euros) |45,90| | A partir du 19e dimanche inclus (en euros) |52,46|


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Version 1

Le montant de la majoration de l'indemnité pour travail dominical régulier est fixé comme suit :

PAR DIMANCHE TRAVAILLÉ AU-DELÀ DU 10e DIMANCHE

Du 11e au 18e dimanche inclus (en euros)

45,90

A partir du 19e dimanche inclus (en euros)

52,46