En vigueur depuis le 26 février 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Majorations de l'indemnité pour travail dominical
Le montant de la majoration de l'indemnité pour travail dominical régulier est fixé comme suit :
| PAR DIMANCHE TRAVAILLÉ AU-DELÀ DU 10e DIMANCHE | |
| Du 11e au 18e dimanche inclus (en euros) | 45,90 |
| A partir du 19e dimanche inclus (en euros) | 52,46 |