Arrêté du 23 février 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 février 2012

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Désignation du responsable de l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour son application, notamment la désignation d'un responsable.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance