Arrêté du 23 février 2011

Article 3

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Article 3

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé.

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En vigueur depuis le 21 avril 2011

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Mise à jour des informations pour l'inscription de titres professionnels

Résumé. Un arrêté met à jour les informations nécessaires pour enregistrer un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 21 avril 2011

Source : Légifrance