Arrêté du 23 février 2011

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur du budget, le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 mars 2011

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Exécution de l'arrêté du 23 février 2011

Résumé. L'arrêté du 23 février 2011 est mis en œuvre par plusieurs directeurs généraux, chacun dans leur domaine de compétence.

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur du budget, le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 9 mars 2011

Source : Légifrance