JORF n°0052 du 3 mars 2011

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 23 février 2011, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante :
« Bulletin Cynégétique de Seine-et-Marne ».


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 23 février 2011, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante :

« Bulletin Cynégétique de Seine-et-Marne ».