JORF n°0071 du 25 mars 2010

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 23 février 2010, M. Bernard Bonnafy, trésorier-payeur général du département de Vaucluse, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2010, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.


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Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 23 février 2010, M. Bernard Bonnafy, trésorier-payeur général du département de Vaucluse, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2010, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.