Arrêté du 23 février 2010

Article 9

Créé le 20 mars 2010

Ces personnels bénéficient de vingt jours de réduction du temps de travail dont quinze jours pris dans les mêmes conditions que les congés annuels et cinq jours définis dans le cadre de l'organisation collective du service.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 mars 2010