Arrêté du 23 février 2010

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone réglementée identifiée EB-R 18 Florennes et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des règles antérieures pour la zone EB-R 18 Florennes

Résumé. L'arrêté abroge toutes les règles précédentes sur la zone réglementée EB-R 18 Florennes pour les vols d'aéronefs.

Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone réglementée identifiée EB-R 18 Florennes et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 avril 2010

Source : Légifrance