Arrêté du 23 février 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de vol dans une zone réglementée

Résumé. Les vols d'aéronefs dans une zone spécifique doivent respecter des règles précises publiées par les autorités aéronautiques.

Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 avril 2010

Source : Légifrance