Arrêté du 23 février 2010

Article 2

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Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 mars 2010

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Rôle du délégué général pour les périodes d'immersion

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'une période d'immersion en entreprise, sans suspension de contrat ni changement de salaire.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 4 mars 2010

Source : Légifrance