Arrêté du 23 février 2010

Article 1

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Article 1

Les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile de troisième génération sont fixées conformément à l'annexe à la décision n° 2010-0199 (Attribution de fréquences pour les réseaux mobiles 3G) de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 11 février 2010 susvisée.

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En vigueur depuis le 26 février 2010

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Règles d'utilisation des fréquences mobiles

Résumé. L'arrêté du 23 février 2010 fixe les règles pour utiliser les fréquences de la bande 2,1 GHz en France pour le réseau mobile de troisième génération.

Les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile de troisième génération sont fixées conformément à l'annexe à la décision n° 2010-0199 (Attribution de fréquences pour les réseaux mobiles 3G) de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 11 février 2010 susvisée.

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