Arrêté du 23 février 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Sct. TITRE II : AGRÉMENT DES CONTRÔLEURS, DES INSTALLATIONS DE CONTRÔLE ET DES RÉSEAUX DE CONTRÔLE ET EXERCICE DU CONTRÔLE TECHNIQUE PAR UN PRESTATAIRE VISÉ AU II DE L'ARTICLE L. 323-1 DU

CODE DE LA ROUTE

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Modification des règles d'agrément des contrôleurs techniques

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour l'agrément des contrôleurs techniques de véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Sct. TITRE II : AGRÉMENT DES CONTRÔLEURS → Version 2Arrêté du 27 juillet 2004DES INSTALLATIONS DE CONTRÔLE ET DES RÉSEAUX DE CONTRÔLE ET EXERCICE DU CONTRÔLE TECHNIQUE PAR UN PRESTATAIRE VISÉ AU II DE L'ARTICLE L. 323-1 DU CODE DE LA ROUTE
- Arrêté du 27 juillet 2004
Sct. TITRE II : AGRÉMENT DES CONTRÔLEURS, DES INSTALLATIONS DE CONTRÔLE ET DES RÉSEAUX DE CONTRÔLE ET EXERCICE DU CONTRÔLE TECHNIQUE PAR UN PRESTATAIRE VISÉ AU II DE L'ARTICLE L. 323-1 DU CODE DE LA ROUTE

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