Arrêté du 23 février 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. 1

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Extension des acteurs autorisés à réaliser les contrôles techniques

Résumé. Les contrôles techniques pour les gros véhicules peuvent maintenant être effectués par des prestataires agréés en plus des services de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 1

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