JORF n°0054 du 5 mars 2009

Article 3

Article 3

L'intégralité des biens mobiliers et immobiliers de la Maison française de Nairobi est dévolue à l'ambassade de France au Kenya, à l'Alliance française de Nairobi et à l'Institut français de recherche en Afrique (Nairobi) dans les conditions définies ultérieurement.


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Version 1

L'intégralité des biens mobiliers et immobiliers de la Maison française de Nairobi est dévolue à l'ambassade de France au Kenya, à l'Alliance française de Nairobi et à l'Institut français de recherche en Afrique (Nairobi) dans les conditions définies ultérieurement.