JORF n°0054 du 5 mars 2009

Article 3

Article 3

Le présent arrêté, la carte au 1/25 000 et les plans cadastraux annexés pourront être consultés à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et à la mairie de Montsalier.


Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté, la carte au 1/25 000 et les plans cadastraux annexés pourront être consultés à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et à la mairie de Montsalier.