JORF n°0054 du 5 mars 2009

Article 2

Article 2

Est abrogé l'arrêté du 4 août 1967 portant inscription sur l'inventaire des sites pittoresques du département des Basses-Alpes de l'ensemble formé par le village de Castellet-Saint-Cassien et ses abords, et comprenant les parcelles cadastrales n°s 69 à 84 inclus et n°s 92 à 98 inclus, section B dite de la Paroisse.


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Version 1

Est abrogé l'arrêté du 4 août 1967 portant inscription sur l'inventaire des sites pittoresques du département des Basses-Alpes de l'ensemble formé par le village de Castellet-Saint-Cassien et ses abords, et comprenant les parcelles cadastrales n°s 69 à 84 inclus et n°s 92 à 98 inclus, section B dite de la Paroisse.