JORF n°68 du 21 mars 2007

Article 12

Article 12

La note de l'évaluation continue est attribuée par le directeur de l'établissement en concertation avec le responsable du cycle. Elle précède les épreuves de l'évaluation terminale.
Le relevé des notes de l'évaluation continue est communiqué par le directeur de l'établissement à la région.
Le référentiel de l'évaluation continue est défini à l'annexe 3.


Historique des versions

Version 1

La note de l'évaluation continue est attribuée par le directeur de l'établissement en concertation avec le responsable du cycle. Elle précède les épreuves de l'évaluation terminale.

Le relevé des notes de l'évaluation continue est communiqué par le directeur de l'établissement à la région.

Le référentiel de l'évaluation continue est défini à l'annexe 3.