JORF n°61 du 13 mars 2007

Article 7

Article 7

Le deuxième alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 29 mars 2004 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« La température des produits stockés susceptibles de fermenter est contrôlée par des systèmes de surveillance appropriés et adaptés aux silos. Les relevés de température donnent lieu à un enregistrement. »


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 29 mars 2004 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :

« La température des produits stockés susceptibles de fermenter est contrôlée par des systèmes de surveillance appropriés et adaptés aux silos. Les relevés de température donnent lieu à un enregistrement. »