Arrêté du 23 février 2007

Article 6

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Article 6

L'article 12 de l'arrêté du 29 mars 2004 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au cinquième alinéa, les mots : « la création d'une atmosphère explosive » sont remplacés par les mots : « une concentration de poussières de 50 g/m³ ».
II. - Au septième alinéa, le mot : « régulièrement » est ajouté avant le mot : « nettoyées ».

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L'article 12 de l'arrêté du 29 mars 2004 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au cinquième alinéa, les mots : « la création d'une atmosphère explosive » sont remplacés par les mots : « une concentration de poussières de 50 g/m³ ».
II. - Au septième alinéa, le mot : « régulièrement » est ajouté avant le mot : « nettoyées ».

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