JORF n°61 du 13 mars 2007

Article 6

Article 6

L'article 12 de l'arrêté du 29 mars 2004 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au cinquième alinéa, les mots : « la création d'une atmosphère explosive » sont remplacés par les mots : « une concentration de poussières de 50 g/m³ ».
II. - Au septième alinéa, le mot : « régulièrement » est ajouté avant le mot : « nettoyées ».


Historique des versions

Version 1

L'article 12 de l'arrêté du 29 mars 2004 susvisé est modifié comme suit :

I. - Au cinquième alinéa, les mots : « la création d'une atmosphère explosive » sont remplacés par les mots : « une concentration de poussières de 50 g/m³ ».

II. - Au septième alinéa, le mot : « régulièrement » est ajouté avant le mot : « nettoyées ».