JORF n°61 du 13 mars 2007

Article 2

Article 2

Il est ajouté à la fin de l'article 5 de l'arrêté du 29 mars 2004 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
« L'exploitant réalise annuellement une analyse des causes possibles de ces événements afin de prévenir l'apparition de tels accidents. Cette analyse est tenue à la disposition de l'inspection des installations classées. »


Historique des versions

Version 1

Il est ajouté à la fin de l'article 5 de l'arrêté du 29 mars 2004 susvisé un alinéa ainsi rédigé :

« L'exploitant réalise annuellement une analyse des causes possibles de ces événements afin de prévenir l'apparition de tels accidents. Cette analyse est tenue à la disposition de l'inspection des installations classées. »