Arrêté du 23 février 2007

Article 2

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Article 2

Il est ajouté à la fin de l'article 5 de l'arrêté du 29 mars 2004 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
« L'exploitant réalise annuellement une analyse des causes possibles de ces événements afin de prévenir l'apparition de tels accidents. Cette analyse est tenue à la disposition de l'inspection des installations classées. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Il est ajouté à la fin de l'article 5 de l'arrêté du 29 mars 2004 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
« L'exploitant réalise annuellement une analyse des causes possibles de ces événements afin de prévenir l'apparition de tels accidents. Cette analyse est tenue à la disposition de l'inspection des installations classées. »

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