Arrêté du 23 février 2007

Article 1

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Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2004 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« Cette étude donne lieu à une analyse de risques qui prend en compte la probabilité d'occurrence, la cinétique, l'intensité des effets et la gravité des conséquences des accidents potentiels selon une méthodologie qu'elle explicite. »

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Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2004 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« Cette étude donne lieu à une analyse de risques qui prend en compte la probabilité d'occurrence, la cinétique, l'intensité des effets et la gravité des conséquences des accidents potentiels selon une méthodologie qu'elle explicite. »

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