Arrêté du 23 février 2007

Article 10

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Article 10

Sont nommés membres du Conseil national de l'aide juridique, en qualité d'huissier de justice :
1° En tant que titulaires :
M. Dominique Mahieux ;
M. Joël Mazure.
2° En tant que suppléants :
M. Roger Hoogland, suppléant de M. Dominique Mahieux ;
M. Bernard Dubois, suppléant de M. Joël Mazure.

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Sont nommés membres du Conseil national de l'aide juridique, en qualité d'huissier de justice :
1° En tant que titulaires :
M. Dominique Mahieux ;
M. Joël Mazure.
2° En tant que suppléants :
M. Roger Hoogland, suppléant de M. Dominique Mahieux ;
M. Bernard Dubois, suppléant de M. Joël Mazure.

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