JORF n°57 du 8 mars 2007

Article 10

Article 10

Sont nommés membres du Conseil national de l'aide juridique, en qualité d'huissier de justice :
1° En tant que titulaires :
M. Dominique Mahieux ;
M. Joël Mazure.
2° En tant que suppléants :
M. Roger Hoogland, suppléant de M. Dominique Mahieux ;
M. Bernard Dubois, suppléant de M. Joël Mazure.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés membres du Conseil national de l'aide juridique, en qualité d'huissier de justice :

1° En tant que titulaires :

M. Dominique Mahieux ;

M. Joël Mazure.

2° En tant que suppléants :

M. Roger Hoogland, suppléant de M. Dominique Mahieux ;

M. Bernard Dubois, suppléant de M. Joël Mazure.