JORF n°57 du 8 mars 2007

Article 9

Article 9

Sont nommés membres du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de notaire :
1° En tant que titulaires :
Mme Jacqueline Piedelievre ;
M. Michel Carbonnier.
2° En tant que suppléants :
M. Dominique Ravanas, suppléant de Mme Jacqueline Piedelievre ;
M. René Raison, suppléant de M. Michel Carbonnier.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés membres du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de notaire :

1° En tant que titulaires :

Mme Jacqueline Piedelievre ;

M. Michel Carbonnier.

2° En tant que suppléants :

M. Dominique Ravanas, suppléant de Mme Jacqueline Piedelievre ;

M. René Raison, suppléant de M. Michel Carbonnier.