Arrêté du 23 février 2007

Article 9

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Article 9

Sont nommés membres du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de notaire :
1° En tant que titulaires :
Mme Jacqueline Piedelievre ;
M. Michel Carbonnier.
2° En tant que suppléants :
M. Dominique Ravanas, suppléant de Mme Jacqueline Piedelievre ;
M. René Raison, suppléant de M. Michel Carbonnier.

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Sont nommés membres du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de notaire :
1° En tant que titulaires :
Mme Jacqueline Piedelievre ;
M. Michel Carbonnier.
2° En tant que suppléants :
M. Dominique Ravanas, suppléant de Mme Jacqueline Piedelievre ;
M. René Raison, suppléant de M. Michel Carbonnier.

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