Article 6
Au titre de la campagne 2004-2005, pour les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine au titre du remembrement, de l'expérimentation ou de l'expropriation pour cause d'utilité publique, les contingents, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :
AO de Bourgogne : 0,3055 ;
AO du Val de Loire : 0,5775 ;
AO du Sud-Ouest : 0,1174.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2007.
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