Article 5
Au titre de la campagne 2004-2005, pour les replantations anticipées de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine, les contingents, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 53,8044 ;
AO du Val de Loire : 10,6400 ;
AO du Sud-Ouest : 32,9800 ;
AO de Toulouse-Pyrénées : 33,8089 ;
AO de Languedoc-Roussillon : 12,9441 ;
AO de Provence et de Corse : 1,2881 ;
AO « Vins doux naturels » : 1,5815 ;
AO de la vallée du Rhône : 17,6292.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2007.
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