JORF n°57 du 9 mars 2005

Article 7

Article 7

Sont autorisées au titre de la campagne 2004-2005 les plantations de vignes, avec achat des droits au sein d'une même appellation ou d'un même groupe d'appellations, destinées à la production de vins à appellation d'origine.
Les contingents, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :
AO du Sud-Ouest : 259,5000 ;
AO de Languedoc-Roussillon : 167,7300.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2007.


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Version 1

Sont autorisées au titre de la campagne 2004-2005 les plantations de vignes, avec achat des droits au sein d'une même appellation ou d'un même groupe d'appellations, destinées à la production de vins à appellation d'origine.

Les contingents, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :

AO du Sud-Ouest : 259,5000 ;

AO de Languedoc-Roussillon : 167,7300.

Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2007.