Arrêté du 23 février 1998

Article 4

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Article 4

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 avril 2010

Créé le 25 mars 1998 · Abrogé le 24 avril 2010

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 mars 1998 au vendredi 23 avril 2010

Source : Légifrance