Art. 1er. - Pour l'exercice 1996, les soldes de la compensation visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

Solde positif incombant au régime général : 696 757 606 F ;

Solde négatif dû au régime des salariés agricoles : 677 306 059 F ;

Solde négatif dû au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : 19 451 547 F.