Arrêté du 23 février 1996

Article 2

Créé le 28 mars 1996

Le droit au port de cet insigne spécial est reconnu aux militaires figurant sur les contrôles des unités, bâtiments de guerre et formations aériennes mentionnés sur la liste annexée au présent arrêté ; ces militaires perdent ce droit lors de leur radiation des contrôles.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1996-02-23 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 mars 1996