En vigueur depuis le 28 mars 1996
Il est créé un insigne spécial portant le nom de " fourragère de l'ordre de la Libération " destiné à pérenniser l'ordre de la Libération et à préserver de l'oubli le souvenir des compagnons de la Libération.
Arrêté du 23 février 1996
Il est créé un insigne spécial portant le nom de " fourragère de l'ordre de la Libération " destiné à pérenniser l'ordre de la Libération et à préserver de l'oubli le souvenir des compagnons de la Libération.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 mars 1996
Il est créé un insigne spécial portant le nom de " fourragère de l'ordre de la Libération " destiné à pérenniser l'ordre de la Libération et à préserver de l'oubli le souvenir des compagnons de la Libération.
En vigueur depuis le jeudi 28 mars 1996
Source : Légifrance