En vigueur depuis le 3 mars 1995
Le président de l'Académie d'agriculture de France est vice-président du comité.
Il peut présider le comité, par délégation du ministre chargé de l'agriculture.
Arrêté du 23 février 1995
Le président de l'Académie d'agriculture de France est vice-président du comité.
Il peut présider le comité, par délégation du ministre chargé de l'agriculture.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 3 mars 1995
Le président de l'Académie d'agriculture de France est vice-président du comité.
Il peut présider le comité, par délégation du ministre chargé de l'agriculture.
En vigueur depuis le vendredi 3 mars 1995
Source : Légifrance