Arrêté du 23 février 1995

Article 5

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Article 5

Le président de l'Académie d'agriculture de France est vice-président du comité.

Il peut présider le comité, par délégation du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 3 mars 1995

Le président de l'Académie d'agriculture de France est vice-président du comité.

Il peut présider le comité, par délégation du ministre chargé de l'agriculture.

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