JORF n°57 du 8 mars 1995

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel des palmipèdes à foie gras, qui modifie l'accord interprofessionnel susmentionné et qui fixe la cotisation à 1,22 F par 700 g de foie gras d'oie ou par oie gavée, et à 0,81 F pour 400 g de foie gras de canard ou par canard gavé, sont étendues pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel des palmipèdes à foie gras, qui modifie l'accord interprofessionnel susmentionné et qui fixe la cotisation à 1,22 F par 700 g de foie gras d'oie ou par oie gavée, et à 0,81 F pour 400 g de foie gras de canard ou par canard gavé, sont étendues pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.