JORF n°57 du 8 mars 1995

Art. 2. - Cet avenant peut être consulté:
- au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de la production et des échanges), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris;
- au siège du Comité national interprofessionnel des palmipèdes à foie gras, 44, rue d'Alésia, 75682 Paris Cedex 14.


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Version 1

Art. 2. - Cet avenant peut être consulté:

- au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de la production et des échanges), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris;

- au siège du Comité national interprofessionnel des palmipèdes à foie gras, 44, rue d'Alésia, 75682 Paris Cedex 14.