Art. 2. - Cet avenant peut être consulté:

• au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de la production et des échanges), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris;
• au siège du Comité national interprofessionnel des palmipèdes à foie gras, 44, rue d'Alésia, 75682 Paris Cedex 14.