Arrêté du 23 février 1994

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 9 janvier 1960 instituant un casier des contraventions de circulation est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 mars 1994

L'arrêté du 9 janvier 1960 instituant un casier des contraventions de circulation est abrogé.

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cite  Arrêté 1960-01-09

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