En vigueur depuis le 1 janvier 1990
Les arrêtés du 7 octobre 1968 modifiés et l'arrêté du 29 septembre 1971 modifié relatifs au personnel du Syndicat des transports parisiens sont abrogés.
Arrêté du 23 février 1990
Les arrêtés du 7 octobre 1968 modifiés et l'arrêté du 29 septembre 1971 modifié relatifs au personnel du Syndicat des transports parisiens sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 1990
Les arrêtés du 7 octobre 1968 modifiés et l'arrêté du 29 septembre 1971 modifié relatifs au personnel du Syndicat des transports parisiens sont abrogés.
cite
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1990
Source : Légifrance
Article 23
Décret n°2001-924 du 9 octobre 2001 relatif au Syndicat des transports d'Ile-de-France.
Arrêté 1968-10-07
Arrêté 1971-09-29