En vigueur depuis le 1 janvier 1990
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1990.
Arrêté du 23 février 1990
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1990.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1990
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1990.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1990
Source : Légifrance