Arrêté du 23 février 1990

Article 7

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Article 7

Les agents du syndicat qui exercent des fonctions itinérantes pourront recevoir des indemnités forfaitaires de déplacement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1990

Les agents du syndicat qui exercent des fonctions itinérantes pourront recevoir des indemnités forfaitaires de déplacement.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1990

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