Arrêté du 23 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans le champ défini par l'avenant n° 3 à l'accord n° 2005-03 du 18 février 2005 susvisé les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).

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En vigueur depuis le 7 février 2026

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Reconnaissance de syndicats représentatifs

Résumé. Quatre syndicats sont officiellement reconnus comme représentatifs dans un certain domaine.

Sont reconnues représentatives dans le champ défini par l'avenant n° 3 à l'accord n° 2005-03 du 18 février 2005 susvisé les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).

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En vigueur depuis le samedi 7 février 2026

Source : Légifrance