Sont reconnues représentatives dans le champ défini par l'avenant n° 3 à l'accord n° 2005-03 du 18 février 2005 susvisé les organisations syndicales suivantes :

• la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
• la Confédération générale du travail (CGT) ;
• la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
• l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).