JORF n°0012 du 15 janvier 2026

Article 1

Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié comme suit :
Après la division 235 de l'arrêté susvisé, est insérée la division 237 intitulée « Navires de maintenance en mer » figurant en annexe I du présent arrêté


Historique des versions

Version 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié comme suit :

Après la division 235 de l'arrêté susvisé, est insérée la division 237 intitulée « Navires de maintenance en mer » figurant en annexe I du présent arrêté