Arrêté du 23 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié comme suit :
Après la division 235 de l'arrêté susvisé, est insérée la division 237 intitulée « Navires de maintenance en mer » figurant en annexe I du présent arrêté

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En vigueur depuis le 16 janvier 2026

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Ajout d'une nouvelle division sur les navires de maintenance en mer

Résumé. Un nouvel article sur les navires de maintenance en mer est ajouté à un règlement existant.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié comme suit :
Après la division 235 de l'arrêté susvisé, est insérée la division 237 intitulée « Navires de maintenance en mer » figurant en annexe I du présent arrêté

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En vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2026

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