Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles dans un arrêté
Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2025 supprime trois articles d'un autre arrêté de 2023.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 octobre 2023Art. 1Arrêté du 17 octobre 2023Art. 2Arrêté du 17 octobre 2023Art. 3
- Arrêté du 17 octobre 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3