Arrêté du 23 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans la convention collective des bureaux d'études), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,70 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 31,11 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 17,96 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,23 %.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2026

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Pourcentages de représentativité syndicale dans un secteur

Résumé. L'article précise les pourcentages de représentativité des syndicats dans un secteur spécifique pour la négociation d'accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans la convention collective des bureaux d'études), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,70 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 31,11 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 17,96 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,23 %.

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En vigueur depuis le vendredi 9 janvier 2026

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