Article 3
L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des distilleries viticoles (coopératives et unions) et distillation (SICA) (n° 7503) est abrogé.
1 version
L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des distilleries viticoles (coopératives et unions) et distillation (SICA) (n° 7503) est abrogé.
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L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des distilleries viticoles (coopératives et unions) et distillation (SICA) (n° 7503) est abrogé.