Arrêté du 23 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des distilleries viticoles (coopératives et unions) et distillation (SICA) (IDCC n° 7503), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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En vigueur depuis le 4 janvier 2026

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Reconnaissance de syndicats dans les distilleries viticoles

Résumé. Trois syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les travailleurs dans le secteur des distilleries viticoles.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des distilleries viticoles (coopératives et unions) et distillation (SICA) (IDCC n° 7503), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2026

Source : Légifrance