JORF n°0002 du 3 janvier 2026

Article 1

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des distilleries viticoles (coopératives et unions) et distillation (SICA) (IDCC n° 7503), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des distilleries viticoles (coopératives et unions) et distillation (SICA) (IDCC n° 7503), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération générale du travail (CGT) ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).