Arrêté du 23 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (IDCC n° 0029), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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En vigueur depuis le 4 janvier 2026

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Reconnaissance de syndicats dans les établissements privés de santé

Résumé. Un arrêté reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans les établissements privés de santé à but non lucratif.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (IDCC n° 0029), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2026

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