Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2009
Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2025 modifie une annexe d'un autre arrêté de 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2009Art. Annexe I → Version 22
- Arrêté du 29 mai 2009Art. Annexe I