En vigueur depuis le 2 janvier 2026
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Modification des règles de transport des marchandises dangereuses
L'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 29 mai) à 3 (Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 29 mai) du présent arrêté.