Arrêté du 23 décembre 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 29 mai) à 3 (Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 29 mai) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2026

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Modification des règles de transport des marchandises dangereuses

Résumé. Un arrêté modifie les règles de transport des marchandises dangereuses pour améliorer la sécurité.

L'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 29 mai) à 3 (Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 29 mai) du présent arrêté.

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