Arrêté du 23 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026 et cesse de produire ses effets à compter du 31 décembre 2030.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Période de validité d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la période d'application d'une mesure, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026 et cesse de produire ses effets à compter du 31 décembre 2030.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance