En vigueur depuis le 1 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'attribution de logements pour des fonctions spécifiques
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une mesure concernant l'attribution de logements pour certaines fonctions à Paris.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.