Arrêté du 23 décembre 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Publication d'un arrêté sur l'attribution de logements pour des fonctions spécifiques

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une mesure concernant l'attribution de logements pour certaines fonctions à Paris.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance