Arrêté du 23 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Directeur de cabinet 75-Paris Paris 1
Intendant en chef 75-Paris Paris 1
Total NAS services de l'Etat 2

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Liste des fonctions éligibles pour un logement NAS à Paris

Résumé. Un arrêté liste les postes éligibles pour une concession de logement par nécessité absolue de service à Paris.

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Directeur de cabinet 75-Paris Paris 1
Intendant en chef 75-Paris Paris 1
Total NAS services de l'Etat 2

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance